Faut-il faire des diagnostics pour louer en LOCATION SAISONNIERE ?

Faut-il faire des diagnostics pour louer en LOCATION SAISONNIERE ?
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Oui ! Il est nécessaire de faire des diagnostics pour louer en location saisonnière. Il ne s’agit, tout de même, pas de l’ensemble des diagnostics immobiliers qui sont obligatoires pour d’autres types de location. Cela concerne juste une partie d’entre eux.

Vous allez découvrir dans cet article les diagnostics exigés pour louer en location saisonnière.

Bon à savoir !

Le dossier de diagnostics technique ou DDT est toujours de mise dans le cadre d’une location qu’importe sa durée. Que vous ayez donc choisi de mettre votre propriété en location longue durée ou en location saisonnière, vous êtes obligé de remettre à votre locataire le DDT. Il comprendra tous les diagnostics réalisés sur votre bien et vous devez le lui montrer avant même la signature du contrat de bail.

Les diagnostics obligatoires pour une location saisonnière

Les diagnostics gaz et électricité touchent toutes les habitations collectives disposant d’un permis de construire daté d’avant 1975. Tous les locataires devraient en disposer. Si l’on se réfère au texte de loi qui l’encadre, on ne verrait aucune mention concernant la durée de location concernée. Par conséquent, les propriétaires de biens en location saisonnière n’en sont pas exemptés.

Il y a encore d’autres diagnostics imposés suite à la date du permis de construire pour une location saisonnière. Il s’agit du diagnostic amiante et du diagnostic plomb. À propos de l’amiante, vous êtes tenu de l’effectuer sur un bâtiment datant d’avant 1997. Par contre, pour le plomb, ce sont les immeubles ou maisons construits avant le 1er janvier 1949 qui sont concernés. Et s’il s’avère que votre maison est dépourvue de plomb, vous ne serez jamais contraint de renouveler ce diagnostic. Il en va de même en cas d’absence d’amiante.

Le Diagnostic de Performance énergétique ou DPE fait également partie des diagnostics immobiliers obligatoires pour une location saisonnière. Cependant, ce n’est pas le cas si votre location dure moins de 4 mois ou moins de 120 jours par an. Si vous ne voulez donc pas le réaliser sur votre bien immobilier, évitez tout simplement les locations saisonnières de plus de 120 jours par an. Sachez qu’il est valable pendant 10 ans sauf dans le cas où la propriété change de main ou encore en cas de travaux.

En revanche, sachez qu’il existe aussi des diagnostics définis par l’emplacement du bien en question. Ainsi, si la location se trouve dans une commune incluse dans un PPR, l’ERP (État des Risques et Pollutions) devient inévitable. Pour votre gouverne, PPR signifie Plan de Prévention des Risques dans ce contexte.

Qu’en est-il de l’état des lieux ?

Les diagnostics immobiliers sont de rigueur lors d’une location saisonnière. Il en va de même pour l’état des lieux. Cette action ne touche pas exclusivement les locations de longue durée. Le locataire est censé examiner l’état des lieux du bien au moment de prendre les clés. Et il fera de même à la remise de la clé au propriétaire. Chaque visite se fera en présence du propriétaire lui-même ou de son mandataire légal. Et il comprend une description bien détaillée :

    • de l’aménagement intérieur,

    • des meubles présents sur les lieux,

    • de l’agencement du mobilier,

    • des autres équipements sur place,

    • de son confort ou, au contraire, de sa vétusté,

    • de l’état des murs, de la peinture, du sol, du carrelage, du plafond, des installations électriques, etc.

D’autres obligations du propriétaire

Les diagnostics immobiliers ne constituent pas les seules et uniques préoccupations du propriétaire quand il veut mettre son bien en location saisonnière. Parmi ses engagements, il est dans l’obligation de déclarer son intention à la mairie. Et pour obtenir une autorisation, il doit remplir le formulaire n° 14004*02 sur le site officiel du gouvernement. Vérifiez tout de même que votre bien se trouve dans une zone concernée par cette autorisation. Faites de même pour savoir si vous devez payer une taxe de séjour ou pas.

Dans le cas où le bien se trouve dans une copropriété, il faudrait demander une autorisation auprès du syndic de copropriété ou voir dans ses règlements si cette pratique est acceptée ou pas. Et si vous songez à une mise en sous-location, l’accord du bailleur principal est nécessaire. Les rares fois où ce n’est pas le cas, c’est quand le bail mentionne déjà l’autorisation de la sous-location.

Et si vous voulez attirer une clientèle régulière, vous pouvez demander un classement en meublé de tourisme. Pour ce faire, il vous faut un label délivré par l’un des organismes accrédités par l’État. Vous les trouverez sur le site Atout France.

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